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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) |
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You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Bakker (French Text) [2011] EUECJ C-106/11 (14 April 2011) URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2011/C10611_Order.html Cite as: [2011] EUECJ C-106/11 |
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
14 avril 2011(1)
«Jonction»
Dans l'affaire C-106/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), par décision du 11 février 2011, parvenue à la Cour le 3 mars 2011, dans la procédure
M. J. Bakker
contre
Minister van Financiën
et dans l'affaire C-110/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden, par décision du 11 février 2011, parvenue à la Cour le 4 mars 2011, dans la procédure
Minister van Financiën
contre
G. in 't Veld,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. Y. Bot, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation des articles 1er, sous a), 2 et 13, paragraphe 2, sous c), du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, de 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO L 149, p. 2).
2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
Les affaires C-106/11 et C-110/11 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.
Fait à Luxembourg, le 14 avril 2011.
Le greffier | Le président |
A. Calot Escobar | V. Skouris |
1 Langue de procédure: le néerlandais.
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