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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)


You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> BNP Paribas and BNL v Commission (French Text) [2011] EUECJ C-452/10_P (03 March 2011)
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2011/C45210_P_Order.html
Cite as: [2011] EUECJ C-452/10_P

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

3 mars 2011(1)

«Intervention»


Dans l'affaire C-452/10 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 16 septembre 2010 (fax du 13 septembre 2010),

BNP Paribas, établie à Paris (France),

Banca Nazionale del Lavoro SpA (BNL), établie à Rome (Italie),

représentées par MM. R. Silvestri, G. Escalar et M. Todino, avvocati,

parties requérantes,

l'autre partie à la procédure étant:

Commission européenne, représentée par MM. V. Di Bucci et D. Grespan, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie défenderesse en première instance,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l'avocat général, M. N. Jääskinen, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1 Par requête déposée au greffe de la Cour le 22 décembre 2010 (fax du 17 décembre), le Royaume de Danemark, représenté par M. C. Vang, en qualité d'agent, a demandé à intervenir dans l'affaire C-452/10 P au soutien des conclusions de la Commission.

2 La requête en intervention a été introduite conformément aux articles 93, paragraphe 1, et 123 du règlement de procédure, et est présentée en application de l'article 40, premier alinéa, du statut de la Cour de justice.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

1) Le Royaume de Danemark est admis à intervenir dans l'affaire C-452/10 P au soutien des conclusions de la Commission européenne.

2) Un délai sera fixé à la partie intervenante pour exposer, par écrit, les moyens à l'appui de ses conclusions.

3) Une copie de tous les actes de procédure sera signifiée à la partie intervenante par les soins du greffier.

4) Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 3 mars 2011.

Le greffier

Le président

A. Calot Escobar

V. Skouris



1 Langue de procédure: l'italien.

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