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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) |
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You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Ezz v Council (Order) French Text [2016] EUECJ T-377/14_CO (21 March 2016) URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2016/T37714_CO.html Cite as: ECLI:EU:T:2016:187, EU:T:2016:187, [2016] EUECJ T-377/14_CO |
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
21 mars 2016 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T‑377/14,
Ahmed Abdelaziz Ezz, demeurant à Giza (Égypte), représenté par Mes J.-F. Bellis, R. Luff, A. Bailleux, Q. Declève, S. Rowe, P. Vovan et A. Yehia, avocats,
partie requérante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bishop et I. Gurov, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision 2014/153/PESC du Conseil, du 20 mars 2014, modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO L 85, p. 9), dans la mesure où le nom de la partie requérante a été maintenu sur la liste des personnes et entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 3 mars 2016, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 mars 2016, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle concluait à ce que l’affaire devait être radiée du registre et que la partie requérante devait être condamnée aux dépens.
3 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. En l’espèce, la partie défenderesse a conclu à ce que la partie requérante supporte les dépens.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-377/14 est rayée du registre du Tribunal.
2) Ahmed Abdelaziz Ezz supportera les dépens.
Fait à Luxembourg, le 21 mars 2016.
Le greffier | Le président |
E. Coulon | D. Gratsias |
* Langue de procédure : le français.
© European Union
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