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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) |
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You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Compañia de Tranvias de La Coruña (Order) French Text [2020] EUECJ C-45/19_CO (14 May 2020) URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2020/C4519_CO.html Cite as: [2020] EUECJ C-45/19_CO, ECLI:EU:C:2020:386, EU:C:2020:386 |
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ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)
14 mai 2020 (*)
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑45/19 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo n° 2 A Coruña (tribunal administratif au niveau provincial n° 2 de La Corogne, Espagne), par décision du 12 décembre 2018, parvenue à la Cour le 24 janvier 2019, dans la procédure
Compañía de Tranvías de La CoruñaSA
contre
Ayuntamiento de A Coruña,
LA COUR (dixième chambre),
composée de M. I. Jarukaitis, président de chambre, MM. E. Juhász (rapporteur) et C. Lycourgos, juges,
avocat général : M. H. Saugmandsgaard Øe,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 19 mars 2020, la Cour (dixième chambre) a rendu l’arrêt Compañía de Tranvías de La Coruña (C‑45/19, EU:C:2020:224).
2 Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur de plume qu’il convient de rectifier à la demande de l’Ayuntamiento de A Coruña, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne :
1) Dans la partie introductive de l’arrêt du 19 mars 2020, Compañía de Tranvías de La Coruña (C‑45/19, EU:C:2020:224), la mention relative aux observations de l’Ayuntamiento de A Coruña doit, dans toutes les versions linguistiques de cet arrêt, être rectifiée comme suit :
« – pour l’Ayuntamiento de A Coruña, par Mme M. J. Macías Mourelle, letrada, ».
2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures
* Langue de procédure : l’espagnol.
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